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Les libéralités et les successions (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) - de Paul Delnoy (Author)
Caractéristiques Les libéralités et les successions (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège)
Le tableau suivant sont affichées des points complètes concernant Les libéralités et les successions (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège)
| Le Titre Du Livre | Les libéralités et les successions (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) |
| Date de publication | |
| Traducteur | Cushla Karleigh |
| Nombre de Pages | 803 Pages |
| La taille du fichier | 25.76 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Sinclair-Stevenson Ltd |
| ISBN-10 | 8399535478-MRT |
| Format de Fichier | AMZ EPub PDF MBP QUOX |
| Écrivain | Paul Delnoy |
| ISBN-13 | 202-7338323478-KNV |
| Nom de Fichier | Les-libéralités-et-les-successions-(Collection-de-la-Faculté-de-droit-de-l'Université-de-Liège).pdf |
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Le droit des successions et le droit des libéralités étudient non pas au plan collectif mais dans des rapports individuels le phénomène de la transmission gratuite des biens mais aussi des obligations dune personne au profit de proches que la loi désigne successions ou que la volonté choisit expressément libéralités
Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions D’abord d’un point de vue fondamental il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine institution centrale de notre système juridique
Lobjectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités En premier lieu le cours met laccent sur les libéralités après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs les testaments et les libéralités à caractère familial
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens dune personne à une autre soit de son vivant volontairement et gratuitement les libéralités soit légalement à sa mort les successions
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens dune personne à une autre soit de son vivant volontairement et gratuitement les libéralités soit légalement à sa mort les successions
Le droit des successions et le droit des libéralités étudient techniquement non pas au plan collectif mais dans des rapports individuels le phénomène de la transmission gratuite des biens et des obligations dune personne au profit de proches que la loi désigne droit des successions ou que la volonté choisit expressément droit des libéralités Un livre premier examine les
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